T.V.A a 5.5 % - UNE IDEE TROP BONNE SANS DOUTE
Une des excellentes idées du gouvernement depuis 3 ans était d’avoir diminué la T.V.A de 19.6 % a 5.5 % sur les travaux de rénovation dans l’ancien.
Une tellement bonne idée qu’elle a été supprimée dans un silence médiatique assourdissant.
Bon Appétit Messieurs est tombé sur l’info par hasard. Il faut dire qu’à part le hasard on ne voit pas très bien comment on pouvait l’apprendre autrement.
Rendez-vous compte que cette mesure a été officiellement modifiée le 11 Août…
Il n’y a pas besoin d’être un grand expert de la politique pour deviner que chaque fois qu’un gouvernement fait paraître des décrets d’application un 11 Août en France, quand personne n’est la, c’est qu’il y a une volonté d’arnaque.
D’abord, pour votre information un décret d’application, c’est tout bête, c’est ce qui fait la différence entre un effet d’annonce et une loi en vigueur.
Vous savez bien que nos chers politiques maîtrisent a fond les observatoires, les commissions d’études, les groupes de travail et autres cercles de réflexion qui tous publient des rapports, remis en grande pompe au Président de la République devant les cameras de télé, et les micros, et tout les medias qui en font une tartine.
Sur un rapport qu’ils ont eu en général dans les mains avant, et qui va finir quelques jours après, sa carrière dans « l’armoire a rapports » du Président, extrêmement bien garnie déjà.
Ca c’est toutes les idées, directions et autres recommandations qui ne voient jamais le jour.
Mais de temps en temps, nos chers politiques veulent des lois. Et pour cause un certain nombre d’entre eux sont la pour ça.
Le Parlement est donc en charge d’étudier les textes d’une loi présentée par le gouvernement sur tel ou tel sujet.
Oublions pour rester simple, que l’opposition peut s ‘amuser parfois a faire de l’obstruction en présentant 140 000 amendements (si, si, ils l’ont fait). Et donc un jour, en prenant votre café le matin, vous entendez à la radio que telle ou telle loi a été votée la nuit dernière par le Parlement en séance.
Plus précisément d ‘ailleurs par les 18 députés présents à 2 h du matin qui ont voté pour leurs petits copains.
Toujours est-il qu’en tournant votre sucre dans votre café, vous vous dites : « Maintenant, ça ne rigole plus, la loi truc et machin est votée ».
C’est quelques lignes rédigées par le Ministère concerné qui tenez vous bien, « décrète l’application »de la loi numéro tant votée telle jour a une date donnée.
C’est vrai. Mais figurez vous que les choses ne sont jamais si simples au royaume de l’anarchie gauloise.
Certains décrets d’applications mettent 6 mois à être publiés. D’autres ne le sont jamais.
Je n’exagère pas. Je vous le promets. C’est pourquoi quand je parle d’effet d’annonce, je pèse mes mots.
Quand un Ministre se félicite d’une loi ou d’une mesure à la télé, faites très attention. Parfois, cela ne veut rien dire.
Et pour vous montrer que je ne les choisis pas, c’est un exemple qui touche le Ministère de l’Intérieur....
L’année dernière après des incidents graves entre les supporter du PSG, (comme quoi rien n’est bien nouveau….) le Ministre de l’Intérieur pour lequel, comme vous le savez nous avons de la sympathie, c ‘est bien pour cela que l’on ne lui pardonne rien…... a annoncé que désormais des « individus dangereux et connus des services de police seront interdits de stade ». Et fait voter dans la foulee une loi a cet effet.
Dernièrement quand le même Ministre a réuni en grandes pompes médiatiques toutes les parties concernées dans le dossier supporters du PSG, (au même stade que l’année précédente bien sur..), pour prendre des mesures draconiennes devant ces « comportements inacceptables », on a découvert qu’il n’y avait aucun individu qui avait été interdit de stade !
Parce que les décrets d’application ne sont jamais parus et donc les services de police étaient incapables d’appliquer une loi qui n’existait pas.
La dessus, pour ceux d’entre vous qui pensent qu’il était probablement compliqué de rédiger ces décrets d’application, je les rassure.
Nicolas Sarkozy, paraît-il furieux (car bien sur il n’était pas au courant…..dit-il) a piqué une grosse colère et les décrets sont parus… dans les deux jours.
Et vous allez voir tomber comme par hasard, les premières interdictions de stade, début Décembre. Si le Préfet de Paris, Jean Mush veut bien faire son travail et non de la politique. Il vient en effet de déclarer que les décrets sont « ambigus ». Cette déclaration n’a sans doute rien à voir avec le fait qu’il n’aime pas beaucoup Nicolas Sarkozy, car il est chiraquien…
Bon toujours est il que si la police n’a rien fait depuis un an c’est tout simplement que légalement la loi n’existait pas.
Bon vous saisissez mieux la différence entre effet d’annonce et loi en vigueur ?
Vous comprenez aussi que sauf rare exception quand les décrets mettent 6 mois a sortir, c’est que quelqu’un quelque part se fout de nous, puisque apparemment cela peut mettre 2 jours….
Enfin, cette parenthèse sur les décrets d’application, ne doit pas nous distraire de nos moutons ou plutôt de notre T.V.A.
Car le 11 Août dernier, donc sans problème de décret, en pleine vacances, a été mis en application la suppression de la TVA a 5,5% sur les travaux de rénovation.
Il y a des moments, ou il est vraiment difficile de suivre la logique de nos dirigeants.
Quand vous publiez des décrets le 11 Août, c’est que vous cherchez clairement une seule chose ; que personne n’en parle.
En l’occurrence, gagne. Ce fut un triomphe. Pas une ligne nulle part.
Habituellement c’est ce que les gouvernements cherchent pour les mesures impopulaires du style la hausse du prix du kilowatt heure, du ticket de métro ou de la carte orange. Et cela marche bien.
Alors pourquoi en catimini faire cette connerie ? Si ce n’est d’avouer par la même qu’on n’en est pas fier ?
Voilà une mesure, c’est rare qui faisait l’unanimité.
Des professionnels, des économistes et des politiques. Sans exception. Les professionnels se réjouissaient du regain de business, les économistes constataient que le secteur était en croissance et créait ou retrait des emplois, et les politiques avaient un électorat d’artisans et de petites et moyennes entreprises satisfait.
En contre partie, ils pouvaient même du coup se permettre de se montrer plus exigeant sur l’application des règles sociales dans le bâtiment.
Et pour clôturer le tout, les énarques de Bercy découvraient avec délectation (c’est beau un sourire sur le visage d’un énarque) que 5.5 % de T.V.A sur un business facturé a 100 % pouvait faire plus que 19.6 % sur un business au black.
Car sans le faire exprès. Ces idiots la avaient supprimés le black dans le business du bâtiment. Cela dit, peut-être ne savaient-ils pas qu’il y en avait…
En tout cas, voilà 2 ans que ce secteur nageait dans le bonheur et voilà qu’un matin du 11 Août, un imbécile a tout gâché.
J’avais coutume de dire à mes collaborateurs en réunion de Direction « Si vous avez une question idiote, surtout ne la gardez pas pour vous, partagez la avec tout le monde ».
Dans le meilleur, et c’était ce qui se passait le plus souvent, cette question idiote était comme disait Georges Marchais quand il ne savait pas répondre, une « excellente question que l’on vous remercie d’avoir posée ».
Et bien voilà j’ai une question idiote que je ne voudrais surtout pas garder pour moi.
Voilà le genre de question (vous le savez) que l’on aime bien à Bon Appétit Messieurs. Pour nous l’idée même de la « boulette » comme disait François Pignon, n’est pas a priori concevable.
Dans une organisation digne de ce nom, il n’y a pas de boulettes ou très rarement.
Il y a en revanche des disfonctionnements, ce qui sous entend qu’il y a des responsables
Cherchons à comprendre. Ce n’est pas facile car on nage dans l’irrationnel et il faut un gros pouvoir d’imagination pour parvenir à pénétrer des cerveaux à ce point pervers.
La première remarque que l’on est obligé de se faire, est de se dire si « ils » ont fait cela le 11 Août. C’est qu’il y a arnaque.
Ok. On imagine facilement que l’on veut faire un coup tordu aux professionnels du secteur en plein mois d’Août, au moment où ils sont en train de se dorer la pilule au soleil On m’a dit qu’ils y en a même certains qui se la dore au soleil de Mallorca…..
En tout cas admettons que le but est de faire une entourloupe au secteur, pendant que les gens sont en vacances.
Ils ne vont pas rester en vacances éternellement. Ils vont rentrer et les organisations patronales vont les alerter.
Ils vont être choques de la forme, et sans doute atterres sur le fond. Et c’est notre électorat ! Majoritairement.
L’état n’est tout de même pas comme un gosse de riche qui casse son jouet, juste pour en avoir un autre. Cela n’a pas de sens !
Un petit point de détail que j’ai oublié ! Les décrets d’application sont signés par le Ministre. Ou a la rigueur un collaborateur qui a sa délégation de pouvoir.
Donc a moins qu’il nous explique qu’il ne lit pas ses parapheurs (ce qui est difficile a imaginer) le ministre est au courant.
En l’espèce, Jean-François Cope a donc signé le document.
Il a sans doute signe le 2 quand il est parti à l’Ile de Ré. Il était presse, sa femme l’attendait en bas avec la voiture chargée, et il voulait partir avant tout le monde ?
Peut-être que ce n’est pas à l’Ile de Ré d’ailleurs! Peu importe. Je dis ça parce que en général ils aiment bien l’Ile de Ré. Ca fait intello l’Ile de Ré.
Bref avant de partir en vacances il signe le document (c’est oblige) et demande de le publier le 11.
Et oui ! C’est obligé, il a signé, ou il a autorise quelqu’un a le faire. Il peut raconter ce qu’il veut, il a signé. Donc on en a attrapé un. Je suis désole. Coupable peut être, responsable sûrement.
Dites donc, l’enquête avance drôlement. Si il a signe, c’est que quelqu’un l’a écrit, un autre l’a relu et une pauvre nana au final l’a tape sans réaliser qu’elle était en train de taper une connerie…
Damned it ! Comme disait le professeur Mortimer. C’est sur on est face à une bande.
Mais enfin on progresse. Ca ne serait pas une erreur. Ca serait même fait exprès ! De façon premièrement. Rendez vous compte…
Les journalistes eux, qui sont en vacances (peut-être d’ailleurs avec le Ministre), n’ont évidemment rien vu.
Il n’y a pas eu de communique de presse bien sur, ni de cocktail avec les journalistes. Rien. On a fait cela discret.
Tout le monde rentre de vacances, bronze, en forme, prêt a attaquer une nouvelle saison et la dessus, les syndicats professionnels (il n’y a qu’eux qui sont au courant) disent a leurs membres « Attention il y a un problème »
A Bercy, on concède « C’est vrai que la publication du décret a suscite de l’émoi chez les professionnels ».
Franchement dans la langue de bois on est la, a un niveau très tres correct.
Hélas, vous ne savez encore pas tout.
Car non seulement, la bande de Bercy qui ni plus ni moins s’est constituée en association de malfaiteurs, ou plutôt d’imbéciles , a commis cette incongruité énorme en plein mois d’Août, mais en plus ils ont fait dans le raffine.
Et oui, j’ai honte de le dire, c’est encore pire que vous ne pensez…
Ils ont sophistique le système à un point tel que l’énarque et ses copains qui ont cogité cela, ils devaient tous être en tête de promo.
Les travaux de gros œuvres sont taxes désormais a 19.6 % de T.V.A s’ils concernent plus de 50 % du total des travaux.
En clair, si vous intervenez sur des murs porteurs, vous paierez 5.5 % de T.V.A si vous rénovez 49 % du mur porteur et 19.6 % si vous rénovez 51 % de ce mur…
Je vous jure que je n’invente rien. Quand j’ai eu connaissance de ces décrets, j’ai vérifié. Ce sont les décrets modifiants l’article 245 du Code Général des Impôts.
Les décrets indiquent que « Les travaux de second œuvre seront taxés a 19.6 % si la rénovation concerne plus de 66 % du travail en question ».
La, vous vous dites, je rêve ! Ce sont les guignols de l’info. Et bien non !
Il est donc à redouter qu’effectivement, il ne lise pas ses parapheurs.
Avouez que la, a Bon Appétit Messieurs on a mis la main sur un truc extraordinaire.
Nous, qui cherchons tels des chasseurs les scandales de la République, qui aimons nous positionner en chiens de garde des dérapages ou autres dysfonctionnements, je n’arrive pas a comprendre comment nous avons pu rater cela.
Comment une mesure appréciée de tous, contestée par personne, ce qui convenez-en dans la France d’aujourd’hui est rarissime, est changée en catimini, pour arriver à l’inverse de ce pourquoi tout le monde était d’accord ?
Une décision qui va a contre sens des intérêts du secteur, des consommateurs et du pays. Et pour couronner le tout, qui est rédigée dans un charabia enarquien de haut de gamme qui ouvre la porte à la magouille que la loi précédente avait astucieusement fermée.
Car bien entendu, vous ne pensez quand même pas que les clients et les professionnels du bâtiment vont aller refaire un parquet, une huisserie ou de la plomberie, ou de l’électricité en prenant la peine de préciser qu’ils réparent « plus de 66 % de l’installation ». Franchement dans la série on pense – que – tous les français – sont des cons ; on atteint des records.
Comme toujours, « la résistance populaire » est très faible, pour ne pas dire inexistante. Evidemment puisque les medias sont passes au travers. Rien dans les médias, rien dans les esprits. C’est la règle.
Nous avons transformé une mesure intelligente et acceptée par tous en une stupidité absolue.
Nous avons ré ouvert la porte à la magouille, au black et aux fausses factures alors que l’on avait quasiment de fait solutionné.
Et on a fait tout cas, comme des voleurs, a la sauvette. L’enquête a donc reconstitué les faits.
Si Thierry Breton et Jean François Cope sont des lecteurs assidus de Bon Appétit Messieurs (voire même occasionnels ça marche aussi), ou si vous etes leur cousin, leur beau-frère, un très bon copain du crétin qui a eu cette idée la, de grâce, contactez-nous. Envoyez nous un commentaire, une justification, une explication. Nous sommes preneur.
Devant tout de même un petit tollé qui commence a monter, Bercy a déclare : « En accord avec la Fédération Nationale du Bâtiment et la CAPEB, nous avons demandé a la Direction Générale des Impôts de revoir les formulaires afin de trouver des formulations plus satisfaisantes ».
Car le Ministre du Budget, c’est Jean-François Copé .Un type plutôt bien, en général. Mais apparemment il a des absences. …
Dimanche, il était un peu inquiet le Jean-François. Il faut dire qu’il était invite par Jean Pierre Elkabach sur Europe 1. Bon il va mieux, il n’a eu droit……. a aucune question sur le sujet.
Du coup Lundi 4 Décembre Jean-François Cope été oblige de déclarer « de nouveaux textes sont en préparation pour début 2007 ».
Alors vous ne devriez pas être rassurés car début 2007 cela veut dire 4 mois avant les élections.
Au mois de Mai nous avons la première femme socialiste, Président de la République française.
Au cas ou, le représentant de la « droite libérale américaine » c’est leur nouveau truc….. est élu, nous pouvons espérer un retour en arrière
Mais vous savez Président en Mai, avec le temps qu’il faut pour rédiger les décrets d’application cela nous emmène vite fait après les vacances.
Alors pour les candidats a la rénovation et pour les professionnels de ce métier, j’ai bien peur qu’il faille déjà vous souhaiter un bon Noël 2007 avec une T.V.A a 19.6 %.