RETENUE A LA SOURCE
La fin d’une exception ?
La retenue à la source est un système de paiement de l’impôt sur le revenu extrêmement simple dont profitent la quasi-totalité des employés de la planète.
Le salarie américain, mais aussi espagnol ou suédois, perçoit chaque mois son salaire quasiment net d’impôt.
Le fonctionnement est le même que pour ce que l’on appelle les « cotisations sociales », expression gauloise pour qualifier en fait des taxes déguisées…..
L'impôt sur le revenu est en effet déduit directement sur la feuille de paye du salarie.
L’entreprise reversant mensuellement, ou le cas échéant chaque trimestre, les sommes ainsi déduites qu’elles soient sociales ou fiscales.
Le montant de l’impôt retenu est base sur un revenu (généralement celui de l’année précédente) et un état civil (marie ou non, avec ou sans enfants.)
En fin d'année le contribuable établit sa déclaration de revenus en faisant figurer les informations d'état civil susceptibles d’avoir change sa situation par rapport a l'année précédente, et le cas échéant ses revenus complémentaires hors salaires , justifiant un impôt supplémentaire.
Si l’acompte est insuffisant à cause des revenus complémentaires (bourse, revenus fonciers, etc...) le contribuable paye alors la différence.
Dans le cas contraire (enfants supplémentaires, déduction particulière….) l’Administration fiscale rembourse le montant trop perçu.
Ce système est somme toute assez comparable a celui en vigueur pour ceux qui choisissent de payer l’impôt mensuellement en France.
La Suisse . Il faut dire que le systeme d’imposition en Suisse s’y prete assez mal…
Dans beaucoup de cantons par exemple, l’impôt est base non pas sur les revenus, mais sur les dépenses.... ( je n’invente rien….)
L’autre exception, bien evidemment ceux qui payent des impots en France, la connaissent.
Une exception que jusqu'à present nos dirigeants justifiait , pour dissimuler bien entendu leur lachete intellectuelle, par le fait que chez nous c’est « complique et impossible a mettre en place ».
Le système est en vigueur absolument partout. Parfois depuis les années 20 comme en Allemagne, ou les années 40 comme aux USA ou en Angleterre.
Et depuis une dizaine d’annees tous les pays europeens sans exception s’y sont mis.
Tous les experts sur le sujet avaient beau en rire, la pensée unique était bien ancree.
Tellement impossible que d’après les journal les Echos, l’administration fiscale est sur le point de boucler un projet techniquement prêt et au point.
Tellement au point que les services de Bercy n’attendraient plus que la decision des politiques.
Autant vous dire qu’ils risquent d’attendre longtemps…, mais peut etre pas beaucoup plus que 5 mois.
Mais la grande surprise, c’est qu’on peut néanmoins penser que le système actuel vit ses derniers instants .
Parce que figurez vous que les 3 grands candidats à l’élection présidentielle y sont favorables.
Farouchement comme François Bayrou . Qui sur son blog va même jusqu'à dire « qu’il ne comprend pas pourquoi on s’obstine à ne pas la mettre en œuvre ». Il n’y a donc aucun doute sur sa décision au cas ou.
Ségolène Royal elle, ne s’est pas précisément exprime sur le sujet.
Loin de moi l’idée de suggérer l’idée que Ségolène Royal ne s’exprime pas de façon précise. Je voulais dire qu’elle ne s’est pas exprimée sur ce sujet précis.
Néanmoins si elle suit le programme du Parti Socialiste, et elle a dit qu’elle le ferait, le prélèvement a la source sera mis en œuvre sans tarder.
En effet le programme du P.S prévoit la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et « cet impôt citoyen transparent et progressif sera prélevé a la source » . Dans le texte.
Du cote de Nicolas Sarkozy la position n’a pas ete precisee recemment. Certains a l’UMP sont ambigus.
Evidemment François Bayrou et Ségolène Royal ont participe à des gouvernements qui expliquaient que « c’était impossible ». Quant a Nicolas Sarkozy, chacun se souvient qu’il a ete il n’y a pas si longtemps Ministre des Finances…
Mais justement c’est le charme des campagnes électorales de rendre possible le soi disant impossible.
Du coup, on arriverait presque à se dire que la volonté en politique suffit à faire des miracles.