LA FIN D'UNE EXCEPTION

Pour la premiere fois en France, une Commission d'enquete parlementaire va jusqu'au bout a la recherche de la verite.
Surprise : ca marche.
Un exemple pour l'avenir?

Dans la longue liste des « exceptions » francaises, qui comme chacun sait dėsormais, n'existent que dans l'imagination fertile de nos politiques, il en est une a laquelle l'actualitè vient peut etre ,de tordre le cou.
La Commission d'enquêtes parlementaires puisqu'il s'agit de cela, vient tout d'un coup, grâce - ou plutôt a cause - de l'affaire d'Outreau d'être projetėe sous les feux de l'actualitė et de retrouver par la meme occasion des vertus et une popularitė que l'on ne lui connaissait plus.

En quoi la Commission d'enquetes parlementaires est-elle une exception francaise ?
Justement dans le fait que sa mise en place est tres rare , son utilisation extremement parcimonieuse et que ses travaux s'exercent dans une discretion absolue.

Dans tous les grands pays dėmocratiques pourtant, il s'agit d'un rouage essentiel du fonctionnement de la democratie, en particulier parlementaire. Le role du parlement etant quasiment partout le meme, controler la gestion de l'exėcutif, et son fonctionnement, il est logique que celui ci puisse souhaiter des precisions ou des informations complementaires et pour cela charge certains de ses membres d'enqueter de maniere approfondie.
Aux Etats-Unis bien sur , Hollywood l'a popularise, mais aussi en Grande Bretagne ou encore en Espagne, ces Commissions sont monnaie courrante, s'intėressent a tous les domaines de la vie publique et en particulier a celui de l'utilisation de l'argent public.

Pas en France.
Depuis une dizaine d'annėes, il se crėe environ deux commissions d'enquête parlementaires par an, seulement une dizaine par lėgislature.
C'est bien peu comparė aux autres grands pays dėmocratiques.

D'autant que les centres d'interet et d'investigations du Parlement francais s'interessent beaucoup plus aux problemes de sociėtė , qu'a celui du contrôle rėel du gouvernement et de sa gestion de l'argent public.

Quelques exemples. Les Sectes bien sur en 95, c'est la plus connue. Mais aussi les Droits de l'Enfance, la Situation dans les prisons , ou encore le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux. Et plus recemment le phenomene des inondations .

Autant de sujets dont l'intėrêt n'est pas douteux, mais on serait legitimement en droit d'attendre un peu plus de nos chers parlementaires, et notemment de les voir s'interesser a des sujets un peu plus economiques et financiers, un peu plus axes sur les enjeux majeurs qui sont les notres aujourd'hui. Il nous semble a Bon Appetit Messieurs que les disfonctionnements ėventuels des services de l'Etat et l'utilisation budgetaire de l'argent public qui manque cruellement pourrait etre un sujet de preoccupation... par exemple.

Certes les Commissions d'enquêtes parlementaires ne sont pas inscrites dans la Constitution. Elles existent pourtant depuis le dėbut de l'instauration de la dėmocratie en France.
D'ailleurs a l'avĕnement de la 5eme Rėpublique, elles ont ėtė confirmėes et rėglementėes par l'article 6 de l'ordonnance 58.1100 du 17 Novembre 1958.

Les principes et les modalitės de sa crėation sont extremement simples. C'est une initiative parlementaire ,et purement parlementaire qui consiste en un dėpot par un (ou plusieurs) dėputės d'un sujet sur lequel il (ou ils) souhaitent voir le parlement se pencher . Celui-ci vote a la majorite simple sur l'opportunitė de la rėflexion et de la demarche . Par rėglementation sa composition d'au maximum 30 membres doit reprėsenter de facon proportionnelle les groupes politiques de l'Assemblėe.

En clair, les parlementaires peuvent de leur propre initiative, et sans en rėfėrer a quiconque a part eux-memes, dėcider de s'intėrroger sur quelque sujet que ce soit et de conduire leurs investigations comme ils l'entendent. Difficille de faire plus simple. Avouons que l'Etat et les reglements legislatifs nous ont habitues a pire.

Des lors on peut lėgitimement se demander pourquoi il n'y en a pas plus.
Pas de reponse claire et encore moins officielle. On ne sait pas vraiment.
A Bon Appetit Messieurs nous avons bien le sentiment que cet etat de fait pourrait avoir une certaine connexion avec la complaisance, voir la docilitė des majoritės parlementaires vis a vis des gouvernements qu'ils soutiennent. Mais bon rien de certain.

Il est en tous cas triste de constater que, quelles que soient les raisons, les parlementaires francais n'aient pas une idėe un peu plus noble de leur mission et un peu plus pour tout dire de conscience professionnelle.
C'est d'autant plus triste que le moins que l'on puisse dire est que le parlement ne jouit pas d'une image tres positive dans l'opinion. Il est donc tres vraisemblable qu'un peu plus de civisme et d'energie ne pourrait que le valoriser aux yeux de celle ci.
Les images que donne de lui meme le Parlement sont souvent pathethique.
Absentėisme massif en seance, comportement innacceptable digne des pires rėpubliques bananiĕres, chahut de potaches dans l'hemycicle, insultes et cris d'animaux divers et varies, travail en commission baclė et partisan, autant de bonnes raisons de mettre en avant d'autres valeurs et d'autres attitudes que celles qu'ils montrent a longueur de lėgislature.

La Commission d'enquete sur l'affaire d'Outreau peut peut-etre s'avėrer etre un tournant.

Des parlementaires ėmus, faisant un vėritable travail d'enquete consacrant le temps nėcėssaire aux questions et a la recherche de la vėritė. Ecoutant les temoins, se respectant entre eux et se comportant avec beaucoup de dignite, voilà selon l'expression consacrėe « des images que l'on aimerait voir plus souvent...» .
Surtout d'ailleurs quand on voit les images.
Celles de l'Affaire d'Outreau sont spectaculaires et ėmouvantes. Comme quoi quand ils sont face aux francais en direct les mesquineries et les coups bas de politiciens deviennent plus delicats. Meme si en l'espece l'affaire d'Outreau ne se prete guere a la polemique et a la mauvaise fois.
Il n'empeche le diffusion en direct a des vertus majeures. Dans le cas present en tout cas elles ont indiscutablemen redore le blason du Parlement.
Qui pourtant a multipliė les obstructions et les astuces de procedure pour rester a huis clos et empecher cette diffusion en direct.
Pourquoi ? Ce n'est pas dans notre tradition !
Ben voyons..
Mais a charge ėmotionnelle de cette affaire et son impact mediatique
les a obligė a plier.
Je doute qu'ils le regrettent. Cette commission est la premiere depuis bien longtemps dont les travaux ont ete suivis reellement par les francais ,parfois meme en direct.
Comme par hasard la qualite du travail fourni est remarquable, les resultats a n'en pas douter seront spectaculaires et les analyses et conclusions de la commission seront connues de tous. Il y a fort a parier que les coupables seront meme sanctionnes.
Qui peut serieusement pretendre que la diffusion des seances en direct n'y est pour rien ?
Souhaitons que la lecon porte ses fruits.
Souhaitons que les parlementaires comprennent que la dissimulation et le secret n'amenent jamais rien de bon.
Que la transparence, l'honnetetė et la vėritė sont bien plus utiles.

Mais aussi souhaitons pour tout dire, que dans l'avenir cet outil essentiel de la democratie renaissent des cendres dans lesquelles on l'avait plongee.
Souhaitons que dans un futur proche, nous puissions voir, unis dans la recherche de la vėritė et de l'efficacitė une trentaine de parlementaires, rechercher les causes et les solutions aux grands problemes de fonctionnement de notre Etat tentaculaire.
Est il besoin de rappeller que le Parlement n'est pas uniquement la pour voter les lois mais aussi pour en controler l'application.

Quelle belle rėvolution de nos mœurs politiques serait par exemple de voir nos ėlus approfondir les innombrables rapports d'experts tous plus pertinents les uns que les autres qui finissent leur carriere dans les tiroirs de Matignon sans meme etre lus.

On peut aussi rėver de les voir plancher sur les rapports de la Cour des Comptes, qui avec une impressionnante constance restent inėvitablement lettre morte, alors meme qu'ils dėnoncent avec compėtence et preuves a l'appui les scandales de la rėpublique et les multiples gachis de l'Etat. Et que rien mais absolument rien n'est jamais fait par la suite.
En tout cas s'ils etaient en recherche de sujets d'interet, Bon Appetit Messieurs ne manquerait pas de leur donner un coup de main. Notre liste est deja prete..
Et de toute maniere nous ne saurions trop leur recommander de s'inspirer du remarquable article de Jacques Marseille paru dans le Point de cette semaine. Formidablement bien documente,diabolique de precision et qui plus est plein d'humour,ce long papier pourrait certainement contribuer a leur reflexion


Alors oui Messieurs les Parlementaires, que cette commission que vous ne souhaitiez pas et que vous vouliez confiner dans le secret, ėveille vos consciences, votre l'intelligence et votre bon sens.
Qu'elle vous apporte par l'exemple une certaine idee de vos fonctions et de votre role et nous pourrions alors rėver a la fin de cette « exception » dont comme les autres nous nous passerions bien volontiers.
PG 22 janvier 2006