LA REFORME DES INSTITUTIONS A L'ORDRE DU JOUR
La trêve estivale a un grand mérite, celui de pouvoir prendre un peu de recul sur l’actualité immediate, et s’intéresser a des sujets de fonds.
La Président Sarkozy a installe un Comite de réflexion sur la Reforme des Institutions présidé par Edouard Balladur.
Evidemment c’est la nomination de Jack Lang , et les crises d’urticaire du Parti Socialiste qui ont défraye la chronique, et occulter ainsi les veritables enjeux..
Les vociférations de Hollande passées, le Comite va pouvoir s’intéresser au vrai problème.
Celui d’un sérieux toilettage de nos Institutions.
Outre Edouard Balladur et Jack Lang, il sera compose également de Pierre Mazaud, ancien Président du Conseil Constitutionnel, de Guy Carcassonne, professeur éminent a l’Université, d’Olivier Schmareck ancien Directeur de Cabinet de Lionel Jospin, et de Olivier Duhamel, politologue et journaliste, lui aussi considere comme un expert et egalement comme un homme de gauche..
Du beau monde en quelque sorte, si l’on veut bien se rappeler que Jack Lang est tout de même agrégé de Droit Public.
La reforme de nos Institutions est un grand chantier dont l’importance, et nous nous en réjouissons, n’a pas échappe a Nicolas Sarkozy.
Nous nous en réjouissons d’autant plus que pendant la campagne électorale le candidat Sarkozy est apparu très en retrait sur le sujet face à la VIeme République de François Bayrou et Ségolène Royal.
Retrait et prudence que nous avions d’ailleurs largement dénonces.
Sarko parle maintenant de ve Republique bis…
Nous avions publies trois long articles sur le sujet en Janvier et nous les avons remontes sur le blog en date du 14 Juillet pour ceux qui les auraient manques ou qui souhaiteraient les relire.
C’est donc peu de dire pour Bon Appétit Messieurs la reforme de nos Institutions est un chantier prioritaire.
Ceux d’entre vous qui nous suivent depuis un moment savent meme que c’est un de nos chevaux de bataille favoris.
Voici rappellees ici les dix mesures que nous proposions a l’époque.
1. Mise en place d’une part de proportionnelle dans le scrutin électoral afin d’avoir une représentation nationale en conformité avec le pays.
2. Interdiction formelle de tout cumul des mandats. Servir la république est un travail a plein temps.
3. Limitation a deux mandats consécutifs pour toute fonction élective, afin de renouveler la classe politique, casser l’obsession maladive de la réélection a vie, et supprimer l’idée de s’installer dans une « carrière élective ».
4. Refonte totale du fonctionnement parlementaire. Basé sur le postulat simple, qu’un parlementaire travaille à plein temps. Présence physique obligatoire au Parlement en séance et lors des votes. Participation obligatoire aux Commissions
5. Obligation pour les Commissions parlementaires de recevoir et de consulter les forces vives de la nation, concernées par une loi dont elles procèdent a l’examen.
6. Octroyer au Parlement une véritable mission de contrôle budgétaire en modifiant l’article 47 de la Constitution qui ne lui octroi que 70 jours pour examiner le budget.
7. Systématisation des Commissions d’Enquête Parlementaires sur les disfonctionnements mentionne dans le rapport de la Cour des Comptes et de l’IGAS. Constitution d’une commission d’enquête parlementaire a la demande des 30 députés de 2 groupes politique différents.
8. Réorganisation de l’Etat. Diminution du budget Présidence / Gouvernement de 20 %. Nombre de Ministres ramenés à 12 ou 15 maximums.
9. Redéfinition des rôles et des pouvoirs entre la Présidence et le Parlement. Toutes les nominations effectuées par le Président ou le Premier Ministre doivent être approuvées par 2/3 des parlementaires.
10. Utilisation autant que possible du Référendum. National, régional et local pour mettre fin a la dictature des minorités et donner au décisionnaire un indiscutable soutien populaire. Le Référendum se tiendra si un élu peut réunir 5 % des inscrits.
Pour tout dire si nous devions en ajouter une, ce serait la suppression du poste de Premier Ministre dont on s’aperçoit et (lui même le premier d’ailleurs) qu’elle n’a pas de sens quand on a un « vrai Président ».
Cette suppression n’est d’ailleurs pas a proprement parle une proposition supplémentaire ; c’est plutôt la conséquence désormais logique de la proposition # 9 redéfinissant les rôles du président et du Parlement.
Reste que ce chantier des Institutions est d’autant plus urgent qu’il a été laisse a l’abandon pendant les 22 années des 4 mandats des prédécesseurs de Sarkozy.
Mitterrand qui on le sait était pourtant un des seuls députés, a l’époque de sa création, a avoir vote contre la Constitution y avait pris un goût suspect une fois élu.
Quant a Chirac sur ce dossier comme sur bien d’autre, il n’a rien fait.
Il paraît d’ailleurs , nouveau terme journalistique a la mode, que cela s’appelle une « Présidence passive ».
En tout état de cause nous allons suivre avec intérêt et attention les travaux du Comite.
Deja une mesure presentee par certains comme étant une « possible recommandation » des Sages fait quelques vagues.
C’est l’éventualité de sanctions financières en cas d’absence des députés dans l’hémicycle.
Disposition évidente pour nous dans le cadre de la proposition numéro 2 , il paraît que cela fait grincer les dents a … l’UMP.
Evidemment les troupes de la majorité présidentielle étaient composées pour une large part de cumulards professionnels, une telle éventualité n’est pas réjouissante.
Bonne nouvelle pourtant , le porte parole du gouvernement Laurent Wauquiez s’est déclare « 100 % favorable » précisant même que l’Assemblée Nationale il faut. « non seulement le service minimum mais aussi le service maximum ».
Il est fou ce garcon..Il a lu Bon Appetit Messieurs ou quoi ?
Comme 85 % des français d’ailleurs (sondage IFOP pour le Figaro).
Nous avions dit et re dit y compris même jusqu'à provoquer l’agacement de notre camarade de blog Philippe que sans interdiction formel de cumul des mandats, la suppression de l'absenteisme cela relevait de l’utopie.
Et comme souvent nous regrettons d'avoir eu raison.
Il n’est pas un hasard en effet que les élus traînent les pieds la dessus et pas un hasard non plus que ce soient ceux de la majorité.
En réalité ce qu’ils voulaient surtout c’était que derrière les grandes phrases, rien ne change.
Et donc « sécher » l’Assemblée pour aller toucher leur deuxième voir leur troisième salaire ailleurs .
Espérons que Sarkozy ne lâchera pas le dessus et qu’il sera aide en cela par son Comite de couleur rose.
PS : Précisons quand même que les sanctions financières en cas d’absence sont prévues par le règlement article 162 du règlement de l’Assemblée.