LES ENGAGEMENTS QUE NOUS ATTENDONS - Les Institutions politiques - (3 et fin)

Publié le 14 juillet 2007 par Patrick Gouverneur

Nous en terminons avec le 3e volet de notre chapitre sur les Institutions politiques.
Nous vous présentons nos deux dernières propositions qui sont a caractère plus général que les précédentes
Dans un deuxième temps nous vous indiquerons les conditions techniques de leur application.
Et enfin nous ferons la synthèse des propositions des différents candidats, sur ce vaste sujet, et les comparerons avec les notres afin de vous donner notre sentiment sur leur programme respectif.

9 - Réorganiser l'Etat pour plus d'efficacité.
A l'image de l'administration, l'Etat a grossi en 30 ans telle une oie du Périgord gavée en prévision des fêtes de Noël......
Les Ministres, Secrétaires d'Etat, Déléguations Ministérielles et autres commissions diverses pullulent et ont grossi de façon exponentielle dans ces dernières années.
Il faut impérativement inverser la tendance.
A commencer par l'Elysée et le Gouvernement.
Le futur Président doit annoncer qu'il doit réduire le budget gouvernemental de 20 %.
Nous entendons par la, Présidence, Matignon, tous les Ministres et leur Cabinet.
Budget de fonctionnement au sens large incluant aussi bien le personnel que les dépenses diverses et variées.
L'Etat central, l'Etat Politique montrerait aussi l'exemple et crédibiliserait aussi des décisions du même type a prendre dans l'Administration.
Réduction drastique du nombre des Ministres a 12 ou 15 maximum, suppression des secrétariats d'état qui n'ont aucun sens sauf a récompenser des petits copains a qui on a envie de faire plaisir. Et aussi à alimenter les jeux radiophoniques ou Question pour un Champion puisque personne n'en connaît la moitié.
Ils ne cherchent pour la plupart d'ailleurs pas à être connus mais surtout à ne pas avoir d'ennuis. Vivons heureux, vivons caches en quelque sorte.
Une farce autrement dit.
Dois-je vous rappeler que dans le gouvernement actuel, nous avons 16 ministres et 15 secrétaires d'Etat? Mais on a deja fait largement mieux., on a ete jusqu'à 42 ou 43.
Dont un aux Anciens combattants , qui seront bientôt tous morts.
C'est pas les pauvres gars qui ont laisse leur peau en Afghanistan, qui justifient un Ministere....
On a aussi une Secretaire d'Etat, a la Cohesion Sociale et a la Parite (Ne riez pas) , elle s 'appelle Catherine Vautrin .
Voyez, vous avez appris un truc pour briller dans les diners....
Et aussi un autre a la Promotion de l'egalite des chances. Si si,ca existe...
C'est Azouz Begag. Une faute de frappe et ca fait gag....
Franchement ca ne s'invente pas !
Tout cela relève du Marketing politique et de la communication pour gogos avec laquelle nous devons rompre assurément.

10 - Dernière proposition et non la moindre, la réactivation du référendum.
Cela serait vous faire injure que de rappeler que cette procédure est prévue par la Constitution .
Mais ce serait sans doute vous rafraîchir la mémoire que de rappeller que cette procédure n'a ete utilisee que 10 fois depuis 1958.
Dont 5 fois pendant les 11 premieres annees de la Republique, et 5 fois pendant les 39 suivantes !!!
Et que depuis 1969, il a ete utilise 1 fois pour la Nouvelle Caledonie, 1 fois pour le quinquennat, et 3 fois pour des raisons europeennes.
C'est a dire que pour etre clair, a part le quinquennat ( merci Jospin.. ) il n'y a pas eu un referendum sur une question de politique interieure en 39 ans.
Pas mal non ?
Le moins qu'on puisse dire, c'est que les presidents successifs n'ont pas abuse de la chose !
Pensez donc, ils seraient obliges de respecter la volonté du peuple. Ca va pas ou quoi ?

Le référendum est pourtant un formidable outil d?apaisement politique. La Suisse le démontre sans cesse.
C'est un outil magique pour lutter contre une de nos « exceptions », la dictature des minorités.
C'est un formidable levier de confiance et d?unité nationale pour le Président de la République qui ne s'appuie plus sur des sondages mais sur l'opinion du peuple.
C'est enfin et ce n'est pas son moindre intérêt un formidable moyen de clore un débat.
Les français se sont exprimés, l'incident est clos.
Regardez le dernier referendum sur l'Europe. Toute la classe politique ou presque était pour le OUI.
Le soir même du vote, bien qu?une fois de plus avec les oreilles rouges a cause de la claque qu'ils avaient ramassée, tous nos ténors étaient bien obligés de la jouer profil bas.
Les français se sont exprimés. On s'incline.
Alors nous souhaitons voir cette procédure devenir un outil essentiel de notre démocratie.
Comment ? En décidant qu'un referendum sera organise dans deux cas de figure :
Le premier a l'initiative du Président. Ce qui est le cas actuellement.
Le deuxième si des élus reussisent à obtenir la signature de 5 % des électeurs.
Voilà la vraie nouveaute qui s?appliquerait bien sur aussi bien au niveau national, que régional ou local
Simple non ?

Voilà donc ce dispositif de 10 mesures, qui se tiennent bien évidemment toutes entre elles. Nous sommes même convaincus qu'elles n'ont de sens qu'a partir du moment ou elles sont prises dans leur globalité.
Une reforme du parlement comme celle que nous proposons par exemple n'a de sens que dans la mesure ou les parlementaires n'ont plus qu?un seul mandat.
Sinon elle n'est purement et simplement pas appliquable.
Pour ce qui concerne leur mise en place, les choses sont simples.
Prenons les dans l'ordre.

Réduire de 20 % le fonctionnement de la tête de l?Etat.
Rien de plus simple, il suffit de le décider. Et de l'annoncer des maintenant.
C'est une decision de gestion pure et simple.
Pas de loi, pas de grand baratin.
Le vouloir et le faire. C'est tout.
François Bayrou s'y est engage. Clairement. C'est noté.
Nicolas Sarkozy s'est engage sur le nombre de Ministres (15) et promet de réduire « significativement le train de vie de l'Etat », et a « reduire la taille des cabinets ministeriels ».
C'est bien, on aimerait cependant un peu plus de précision..
Et des objectifs chiffres.
Ségolène Royal quand a elle.... n'a pas du avoir le temps de réfléchir a la question puisqu'elle n'en a pas parle. Pour l'instant. Mais ne desesperons pas....

Changer le fonctionnement du Parlement, de meme n'a rien de complique.
C'est une decision qui releve tout simplement du reglement interieur du Parlement.. Celui ci est modifie par les Presidents des Assemblees ( pas tout seuls quand meme..) mais a leur initiative.
Des lors que la volonte du President de la Republique est totale, sachant que le President de la chambre est toujours un de ses proches, ( en l'espece mon pronostic c'est que ce sera soit François Hollande, soit Alain Juppé...) je ne vois pas comment, il ne serait pas possible de reunir une majorite de parlementaires, fraichement elus qui plus est, sur le sujet.....
Encore faut-il donc que le Président de la République le souhaite effectivement.

Alors justement qu'en disent nos candidats ?
Nicolas Sarkozy, pour commencer par lui, a repris par exemple a son compte le programme de l'UMP, qui annonce tres explicitement certaines mesures auxquelles nous sommes tres attachees.
Comme l'augmentation du nombre des Commissions permanentes, et surtout l'autorisation ( voire l'obligation) pour le Parlement de controler les Finances publiques.
Sans parler de la Constitution de Commissions d'Enquete Parlementaire a la demande de 60 parlementaires ( nous prefererions 30 ).
Ne chipotons pas, tout y est ou presque.
Les grands esprits se rencontrent donc parfois....c?est magnifique.
C'est d'autant plus magnifique que Francois Bayrou et l'UDF sont exactement sur la meme ligne.
Et le Parti Socialiste aussi.
Segolene Royal, on ne sait pas trop car elle n'en a pas parle non plus.
Il est vrai qu'elle ne parle pas de ces choses la. Mais il faudra bien un moment donne...
En tout cas rien ne permet de penser , pour rester honnete, qu'elle ne soit pas sur la meme longueur d'ondes, que son parti.
Le PS, qui lui est clairement pour une refonte totale des reglements du Parlement, y compris pour la suppression de l?article 49-3.
Ce qui est une tres bonne chose.
Autrement dit sur le plan parlementaire, et c'est rassurant, il y a une assez grande convergence entre les differents projets.

La mise en place d'une telle reforme ne posera donc pas de probleme, puisque tout le monde est d'accord.
En revanche, l'application , c'est une autre affaire.
Car sur les modifications d'ordre Constitutionnelle, la convergence n'existe plus.
Si tous s'accordent sur le double mandat pour le President, le statut penal du chef de l?Etat, ou sur des dispositions plus generales comme les nominations du President ou du Premier Ministre, il n'en va pas de meme du tout sur deux points majeurs auxquels nous sommes attaches ( le mot est faible).
Le cumul des mandats et la proportionnelle.

Francois Bayrou y est sans ambiguite favorable.
Le parti Socialiste et donc probablement Segolene Royal, aussi
Francois Bayrou a depuis longtemps dit qu'il souhaitait une 6e Republique, et le Parti Socialiste dans les faits aussi le propose.
Pas completement dans les mots, mais on peut faire confiance a Arnaud de Montebourg sur le sujet.
Nicolas Sarkozy ?. N?a pas dit grand chose la dessus.
C'est assez rare car reconnaissons lui la qualite de ne pas se cacher derriere les mots, et les phrases toutes faites.
C'est assez rare mais justement c 'est inquietant.
Je serais presque tente de dire que lorsqu'il ne dit rien c'est meme tres inquietant..
Car le cumul des mandats et la proportionnelle, c'est de fait la 6e Republique.
Et s'il n'y est pas favorable, c'est extremement regrettable,
car nous oui.
Quand je dis extremement regrettable les mots sont bien en dessous de ma pensee.
Car ne pas prendre ces deux mesures que nous avons largement explicitees et justifiees dans les articles precedents, decridibiliserait gravement a nos yeux son discours.

Soyons clair, toutes les propositions de l'UMP sur le fonctionnement parlementaire resteront lettre morte sans interdiction formelle du cumul des mandats.
Cela restera comme depuis 25 ans un voeu pieu, une promesse electorale de plus.
Sur certains points c?est meme a la limite de la tromperie.
Augmenter le nombre de Commissions Parlementaires permanentes ou le nombre de Commissions d' Enquete alors que les deputes ne sont meme pas foutus d'etre la hormis les seances retransmises a la tele releve de la fumisterie

Quant a la proportionnelle, Nicolas Sarkozy est le seul de tous les candidats, oui le seul a ne pas y etre favorable. Pour l'instant en tout cas.
C'est un fait. De Jean Marie Le Pen a Besancenot en passant par les Verts ou les communistes tous y sont favorables.
Je ne peux croire que Sarkozy ait en la matiere un demi siecle de retard et n'ai pas compris l'urgence de ces deux reformes pour la France, et pour la reconciliation des francais avec la politique.
Je ne veux pas croire que le large consensus entre tous les candidats sur le changement et la rupture s'arrete sur cette ligne et sur ces deux points la.
Ce sont eux justement la rupture.
Oui notre preference chacun l'a compris va a Nicolas Sarkozy.
Mais pas aveuglement. Pas au point de croire aujourd?hui les memes promesses qui ont ete faites hier et qui n'ont jamais ete tenues.
Parce que tout simplement elles ne seront pas tenues demain.
La campagne ne fait que commencer. J'espere qu'il aura tres vite l'occasion de repondre a des questions sur ce point et de preciser ( dans le bon sens j'espere..) sa pensee.

On ne peut pas etre plus clair. Dans un programme extremement seduisant par ailleurs Nicolas Sarkozy a sur ces sujets une tache noire ou plutot un trou noir a combler.

D'autant , et ce sera la fin de ce long chapitre des Institutions, que nous estimons ces reformes des Institutions comme le signe fort du demarrage du quinquennat.
Puisqu'il s?agit de reforme de la Constitution
C?est sans doute vous faire injure que de rappeler qu?il y a deux manières de modifier la Constitution. La procédure parlementaire ou le référendum.
La procédure parlementaire , a peu de chance d'aboutir, pour les raisons que nous avons vues.
A moins qu'une majorite « ecrasante » se degage des legislatives.
Ce qui est possible puisque par hypothese le scrutin proportionnel ne sera pas encore en place. Au moins ce scutin idiot aura t-il servi a quelquechose pour une derniere fois.....
C?est evidemment la voie la plus facile, qui pourrait en outre avoir une vertu d?image assez forte.
Les parlementaires se reforment eux memes. C'en est presque beau.
Nous vous avons fait part de nos doutes la dessus...Nous n'y croyons guere mais l'euphorie de la victoire peut aider..
Reste le Referendum.
A Bon Appetit Messieurs, nous pensons que ce serait un acte tres fort du nouveau President qui reellement symboliserait la rupture.
Sur un tel sujet je ne vois pas les francais refuser la reforme.
L' opposition, quelle qu'elle soit aurait un role tres tres difficille a tenir pour justifier un refus.
Et tous les petits partis seront pour , ....par hypothese.
De sorte que ce pourrait etre une tres brillante et tres symbolique operation pour le President.
Alors cher Nicolas, rassurez nous vite. Tres vite
Car encore une fois vouloir changer les choses, sans vouloir changer les regles, nous paraît relever de la promesse electorale et de l'illusion.