REFORME DES HEURES SUP - Le cafouillage n'est pas loin
Des son élection début Mai, le Président Sarkozy comme promis lors de sa campagne, a mis en chantier le dossier que tout le monde appelle celui des heures sup.
En clair la défiscalisation pour l’entreprise des heures supplémentaires ce qui permet à celle ci de les payer 25 % de plus qu’une heure normale a leur salarie.
Proposition d’une simplicité enfantine sur le papier et dont l’objectif affiche et d’ailleurs cohérent est de distribuer du pouvoir d’achat au salarie, en même temps que d’agir sur la production donc à terme sur la croissance.
C’est la mesure emblématique du candidat Sarkozy, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus »
Tambour battant le Parlement vote la loi le 31 Aout avec le 1er Octobre comme date d’application.
Au moment du vote de l’Assemblée en Aout les premiers détails de la loi sont connus et nous avions indique alors notre surprise et notre perplexité sur le fait que semblait poindre a l’horizon une « usine a gaz franco-française » dont c’est bien connu nous avons le secret.
D’abord bien entendu l’exonération de charges pour les entreprises, que tout le monde avait compris totale ne l’était plus, mais elle était partielle (même coup que les intérêts d’emprunts immobiliers).
Ensuite les modalités de calcul des exonérations devenaient tout d’un coup très compliquées et le cas des fameux RTT, pour le coup exclusivité hexagonale, passé sous silence.
En clair, on retrouvait la, comme d’habitude la patte des énarques qui s’y entendent mieux que personne pour transformer une belle idée en mesure inefficace car inapplicable.
Mais comme personne, a part nous, ne s’en faisait l’écho, nous avons affiche une prudente réserve, et avons mis sur le compte de notre ignorance désormais du Code du Travail français nos inquiétudes.
A une semaine de l’entrée en vigueur de la loi, il semble que tout d’un coup, nos inquiétudes et nos réserves se généralisent….
D’abord les décrets d’application de la Loi ne sont toujours pas parus.
Détestable habitude des fonctionnaires gouvernementaux que l’on espérait disparue dans le cadre de la « rupture ».
Encore que cette fois ci la négligence et le je m’en foutisme n’y aurait rien à voir.
Les énarques en charge de la rédaction des décrets seraient confrontes « a des difficultés techniques d’écriture. »
En français cela semble vouloir dire qu’ils ne savent pas trop comment traduire par écrit les modalités d’application de la loi (c’est emmerdant car c’est très exactement le but d’un décret d’application….).
Le monde du travail hexagonal est apparemment une mosaïque de cas particuliers qui rendent la Loi compliquée.
Paraît même que les Directeurs de Ressources Humaines (DRH) n’y comprennent rien…
Le Figaro se fait l’écho par exemple que certains d’entre eux disent que « l’on ne voit pas très bien comment ca va s’appliquer avec les RTT ».
Et surtout le fait que les fameuses exonérations de charges patronales n’étant pas a 100 % mais d’un pourcentage variable, « du coup c’est très complique ».
Alors comme le Président a décide de s’occuper de tout, et bien il va aussi falloir qu’il s’occupe de vérifier comment on rédige les décrets, puisque apparemment pour les énarques le mot simple n’est pas dans leur vocabulaire.
Dans sa grande incompétence et n’ayant pas fait l’ENA, Bon Appétit Messieurs propose des mesures simples, et demandent a ses lecteurs avertis sur le sujet ,de nous dire si elles sont sottes ou pas..
Chaque entreprise décide d’un seuil d’application des heures supplémentaires en fonction de la durée du travail dans l’entreprise.
35 ou 37 ou 39 heures selon la durée du travail qu’il pratique.
On sait que chaque entreprise ou presque a des durées de travail différentes, très
bien les heures sup s’appliquent a partir de la durée de travail en pratique.
Peut être que quelque chose m’échappe mais jusque la cela me paraît assez
La mesure continue (au moins provisoirement) à ne pas s’appliquer aux fonctionnaires puisqu’ils ne font pas dans la réalité les 35 heures….
Et ca n’est pas de l’humour
Pour les RTT, nous suggérons de façon simple que les salaries aient le libre choix. Garder leur RTT ou recevoir de l’argent.
Chacun fait ce qu’il veut.
Difficile de faire plus simple me semble-t-il…
Pour la défiscalisation des heures pour les entreprises, en revanche le mal est apparemment fait, puisque la loi est votée.
Au lieu de prendre un pourcentage d’exonération simple et significatif on a voulu
gratter sans doute quelques centaines de millions d’euros avec un pourcentage
D’autant que gratter quoi ?
Puisque ce sont des heures qui a l’heure actuelle n’existent pas….donc les
cotisations non plus.
J’ai rate quelque chose ? ou nous sommes confrontes a des nombreux mystères de
Pour notre part nous aurions volontiers vote pour 100 %.
D’abord pour que les entreprises aient un vrai intérêt a pratiquer les heures
On sait ( ou en tout cas ils devraient savoir) que tout système s’il n’est pas
fortement incitatif, ca ne marche pas.
Même un énarque a du apprendre que 40% de rabais sur un produit ca marche
mieux sur le volume que 10%...normalement.
100 % des charges URSSAF bien sur, et non pas de la totalité des charges, car
celles ci incluent la retraite qui du coup en cas de recours massif aux heures
supplémentaires aurait bénéfice de recettes supplémentaires.
Ou sont-ils vraiment idiots ?
Que les lecteurs experts comptables nous contredisent le cas échéant.
En tout cas d’un point de vue politique, une chose est sure , l’approbation de cette mesure est énorme.
« Travailler plus pour gagner plus », apparemment beaucoup sont preneurs.
Mais si les entreprises « n’y comprennent rien » et n’y voient pas leur intérêt .elles n’auront pas recours aux heures supplémentaires.
Et si les attentes sont déçues, la cote de popularité du Président s’en ressentira, d’autant qu’il a lui même dit et répété que « c’était une mesure phare » de son quinquennat.
Quand on vous dit qu’il faut qu’il s’occupe de tout.