POUR UNE REPUBLIQUE MODERNE ADAPTEE A SON TEMPS

Publié le par Patrick Gouverneur

Comme promis voila nos propositions pour une République à défaut d’être irréprochable, qui pourrait au moins être juste et surtout efficace.

Ces propositions  de Bon Appétit Messieurs ont été faites initialement dans le cadre de Génération France, think tank de Jean François Copé, quand celui-ci tourné qu’il était vers l’échéance de 2017 cherchait des idées et des propositions pour alimenter son programme.

Son changement de stratégie personnelle qui l’a conduit a la tête de l’UMP et du coup dans les pas de Nicolas Sarkozy…. fait qu’aujourd’hui il a d’autres soucis… et ces propositions sont restées lettre morte.

Il n’en demeure pas moins que ces propositions sont plus que jamais d’actualité. Et François Bayrou dans le cadre de son projet « d’augmentation 0 des dépenses publiques » serait bien inspiré de s’en inspirer, s’il veut que son plan d’action marche.

Comme la probabilite de voir Francois Bayrou en charge des Affaires en Mai prochain est a ce jour tres hypothetique..... nous dirons que ces propositions s'adressent a tous ceux qui ont une chance d'etre elu....

Ajoutons, hasard du calendrier qui fait bien les choses, que la Cour des Comptes, dont chacun sait le crédit que la classe politique lui accorde…., vient de publier son Rapport annuel dénonçant quelques milliards de gâchis et de gaspi, et une note de conjointure dans laquelle elle indique pudiquement que le Plan gouvernemental est insuffisant en termes d’économies de dépenses…..rendant ainsi le sujet totalement d'actualite.

 

Précisons que ces propositions au nombre de 11 furent le fruit d’un travail collectif de réflexion. Même si leur modestie doit en souffrir je tiens donc à y associer mes camarades de travail en Floride : Jean Paul Barre, Thierry Pouille, Jean Michel Conseil et André Alvarez.

  

Précisément également que toutes nos propositions ont pour but d’améliorer le fonctionnement de notre Etat dans 4 domaines qui sont extraordinairement liés entre eux, de sorte que nos propositions le sont aussi.

 

L’aspect moral,

Mais aussi politique,

Egalement administratif

Et enfin financier et budgétaire.

 

 

Le niveau moral et politique par exemple peut apparaitre à beaucoup comme relevant du symbole.

Ce qui est qualifié parfois de « symbole » en France est en fait aux Etats-Unis la base de tout. Et il nous semble pour tout vous dire que depuis de longues années cet aspect du fonctionnement de notre pays a été singulièrement négligé.

Et dans le contexte français qui est celui d’aujourd’hui, en particulier quant à la défiance du personnel politique en général, ceci nous semble donc une priorité absolue.

En fait nous souhaitons et nous vous proposons de faire en sorte que la « République irréprochable » ne soit pas seulement un slogan fort séduisant mais une réalité.

Rien que cela.

 

 

1 - Nous proposons par exemple qu’à la fois la structure des gouvernements et les critères de nomination des Ministres soient totalement revus.

 

Suppression de Ministères qui n’en ont que le nom, sans en avoir réellement les attributions (puisqu’ils ne couvrent aucune administration), suppression des Ministères ou Secrétariats d’Etat qui disparaissent aussi vite qu’ils apparaissent puisque leur justification est purement médiatique.

Nous pensons ici a ceux des Droits de l’homme, de la Prospective, de l’Identité Nationale et hélas a bien d’autres encore que vous connaissez certainement aussi bien que nous….

Un problème de société si important soit-il ne justifie pas la création d’un poste ministériel (avec les couts de structure et autres de son cabinet…) il doit être traité par son Administration de tutelle, sous l’autorité de son Ministre de tutelle, qui lui peut déléguer sous le contrôle du Président bien sur, des hauts fonctionnaires, ou bien sûr des politiques, en charge spécifiquement de tel ou tel problème, sans pour autant lui conférer un titre et les budgets qui vont avec.

 

 

 

2 - Le gouvernement devrait par conséquent se limiter à une quinzaine de Ministres à la tête des grandes Administrations françaises, et en charge des grands problèmes du pays. A charge pour eux de constituer des équipes de collaborateurs dont certains en charge de tel ou tel problème spécifique.

 

 

3 - De façon corrélative suppression, ou limitation au maximum des fameux cabinets ministériels, et des conseillers divers et variés, fort couteux et a l’efficacité souvent contestable, a en croire parfois les conseillés eux même…..

L’administration française on s’en plaint assez, est pléthorique, mais elle aussi a sa tête des fonctionnaires de grande qualité souvent issus d’une école réputée prestigieuse, et qui doivent donc travailler en collaboration étroite avec le Ministre.

L’administration est par principe au service des élus de la République.

Si le Ministre considère que les hauts fonctionnaires a sa disposition dans son Administration ne sont pas de qualité suffisante, ce qui est non seulement son droit mais quelque part aussi son devoir, il doit s’en séparer, les muter et les remplacer.

Mais pas superposer une nouvelle structure qui fait double emploi y compris et surtout entermes budgétaire.

 

 

4 - Nous proposons également de revoir totalement les critères de nomination des Ministres.

 

Fin des titres sans contenu réel (Ministre rattaché au Ministre etc…)

Nous proposons que la compétence, l’expérience et l’expertise devienne le véritable critère de nomination des Ministres.

Pour ce faire nous préconisons la mise en place d’une Commission au Parlement chargée de valider la nomination des Ministres.

Chargée précisément d’apprécier leur expérience antérieure dans leur domaine, leurs succès et leurs échecs…

Chargée « accessoirement » …. également, de valider les éventuels conflits d’intérêt dans leur carrière ou dans leur environnement familial, notion essentielle aux Etats Unis qui appliquée en France nous aurait dispensé ces dernières années d’ « affaires » quelque peu lamentables ( Woerth-Bettancourt) qui ont occupé les medias pendant des mois et qui n’aurait jamais du exister avec un tel screening…

L’existence même de cette Commission obligerait sans aucun doute egalement l’exécutif à être plus attentif précisément aux critères de nomination.

 

 

 

5 -  Partant de là, nous proposons de demander aux Ministres et à leurs équipes d’être de véritables patrons de leur Administration, avec une feuille de route du Président non seulement politique, mais aussi budgétaire.

Un Ministre techniquement compétent saura d’autant plus s’imposer a une Administration le cas échéant tentée de faire de l’obstruction, et une de ses missions prioritaires doit être de la gérer dans tous ses domaines notamment d’un point de vue budgétaire. Il doit être clairement en charge de la chasse au gaspi et a la productivité.

Chacun sait que la baisse des dépenses publiques sera une impérieuse nécessité dans les années à venir, par conséquent cette mission du Ministre est prioritaire.

Dans cet esprit nous proposons également d’introduire au sein de la fonction publique la rémunération au mérite.

« Travailler plus pour gagner plus » n’est pas forcement rejeté par tous les fonctionnaires.

Tous ne sont pas des acharnés des 35 heures (voire moins)…, tous les profs ne souhaitent pas travailler seulement 18 h par semaine pendant 30 semaines….

Ceux qui sont d’un avis différent doivent avoir la possibilité de le faire et en être gratifiés.

 

6 - Pour autant un Ministre compétent, décisionnaire et responsable se doit d’être 100% impliqué dans sa tache s’il veut exercer pleinement son rôle de patron.

Mais c’est aussi vrai pour tous les autres rouages du pays, car L’Etat français ne se limite pas au gouvernement et aux Ministres.

L’Etat c’est aussi des Communes, désormais des Communautés Urbaines, des Cantons, des Départements, et des Régions.

Et des Parlementaires….

Autant d’entités décisionnaires qui ont a leur tête des élus ayant quelque part les mêmes prérogatives qu’un Ministre, en tout cas en termes de décisions et de gestion de l’argent public.

Tous ses élus se doivent eux aussi d’être impliqués à 100% dans leur fonction qui est leur occupation professionnelle, et pour laquelle ils sont rémunérés.

Parfois très confortablement comme les Députés.

De sorte que nous proposons d’instaurer une véritable interdiction de cumuler les mandats.

Mesure d’une totale évidence dans tous les pays démocratiques, et qui reste encore « en débat » en France.

Constituer un appareil d’Etat avec des politiques à plein temps, dirigeants véritablement leurs équipes au lieu d’en être les otages, car obligés de manager par délégation ou par procuration, voila qui serait a coup sur une véritable rupture et celle-ci nous semble indispensable.

Pour être complet sur ce point on précisera que cette interdiction doit toucher le nombre de fonctions mais aussi leur durée.

Deux mandats consécutifs comme aux Etats-Unis nous semble une règle intelligente et efficace

Signalons que si l’on souhaite comme aux US à un rajeunissement et a un renouvellement de la classe politique l’interdiction stricte du cumul des mandats est la clé essentielle.

 

 7 – De façon la encore corrélative nous préconisons que les élus des lors 100% disponibles pour leur unique mandat ne perçoivent leur indemnités financières qu’en cas de présence  effective, aussi bien aux débats que pour le travail plus obscur mais tellement important en Commission.

La encore conformément au système américain mais aussi européen signalons le.

Les images de l’Assemblée Nationale déserte, et de 25 députés endormis votant pour les 450 autres nous semble hautement détestable.

 

8 - Parlant de l’Etat dans son ensemble nous proposons également d’en réorganiser le fonctionnement administratif.

En supprimant soit le niveau du Département, soit celui du Canton.

A l’échelle de la France le Canton nous parait un peu désuet et obsolète.

La réduction des dépenses de l’Etat que chacun considère désormais comme un impératif, passe également par les collectivités locales pas assez concernées a notre gout.

Si le nombre de fonctionnaires diminue au niveau national ce n’est pas le cas au niveau local, la suppression d’un échelon administratif, avec ses élus, ses cabinets et ses fonctionnaires, va dans ce sens.

On ne mentionnera pas le gain en efficacité et en productivité.

 

9 – Dans le même esprit nous préconisons la suppression du Conseil Economique et Social dont l’intérêt par rapport au cout nous semble pour le moins discutable…

4 réunions par mois pour prés de 100 millions d’euros semble t-il, et une contribution intellectuelle fort limitée nous semble justifier pleinement cette proposition.

Au fil du temps et des pouvoirs successifs cette Assemblée a nous semble t-il totalement perdu son intérêt.

En outre les « conseils et recommandations » susceptibles d’aider le gouvernement nous semble plus éclairés, et d’ailleurs plus pragmatiques  par des Commissions qui ont le même objectif (Commission Attali par exemple), ou encore toute une série de Hautes Autorités diverses crées au fil du temps.

La encore un souci de gestion budgétaire et d’efficacité.    

 

10 – La France bénéficie d’une institution dont la qualité est reconnue par tout le monde et dont le rôle nous semble insuffisant, c’est la Cour des Comptes.

Pendant des Commissions d’audit américaines, elle fait très souvent un travail remarquable, hélas très peu suivi d’effets.

Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis ou les conclusions des organismes équivalents sont redoutées car suivies de décisions et de sanctions.

En terme de carrière lorsqu’il s’agit de mauvaise gestion, en termes judiciaires lorsqu’il s’agit de malversations.

Nous proposons que de la même manière les scandales et gâchis divers régulièrement dénoncés par la Cour des Comptes soient suivis de décisions et de sanctions et pas seulement d’un Rapport trop souvent classé sans suite.

 

11 -  Dans le même esprit nous proposons également la mise en place plus systématique de Commissions d’Enquête Parlementaire.

Le principe existe, il est comme trop souvent très peu appliqué, et c’est dommage.

C’est un élément majeur du Parlement américain et la encore elles sont redoutées par les exécutifs.

Les travaux de ces Commissions doivent être comme aux US publics et ses résultats naturellement connus.

Elémentaire transparence politique pour nous.

 

 

 

Voila sur le sujet notre contribution au debat.

 

 

 

 

 

 

Publié dans Politique

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