TAXE PROFESSIONNELLE - MISSION IMPOSSIBLE ?

Publié le par Patrick Gouverneur

Nul ne peut raisonnablement contester que depuis désormais un peu plus d'un an Nicolas Sarkozy se démène (certains diront sans doute s'agite...) pour faire bouger la France.
Avec maladresse surement parfois, surtout dans la communication, avec aussi ca n'est pas contestable une certaine confusion dans la hiérarchie et le management des reformes.
Celle de la pub à la télé par exemple reste pour nous une rigolade...
Mais avec volonté et constance, personne ne peut le nier non plus.

Que la perception des français soient confuse et leur approbation limitée à en croire les sondages (entre 32 et 37%..) n'y change rien il va semble t il continuer sur cette ligne stratégique.
Ca n'est certainement pas nous qui allons le regretter puisque nous sommes de ceux qui pensons que sur beaucoup de points ( institutions politiques ou libéralisation du commerce par exemple) il ne va pas assez loin et pas assez fort.

Dans la longue liste de reformes indispensables a faire nous nous étonnions de ne pas y trouver le dossier de la Taxe Professionnelle.

Il semble, et nous nous en réjouissons que le sujet soit désormais d'actualité.
On serait tente de dire qu'il était temps.
Car cet impôt qui est une exclusivité française unique au monde atteint des sommets dans le ridicule et l'absurdité.

François Mitterrand (déjà) l'avait qualifie « d'impôt imbécile » tout en ne le supprimant pas pour autant.....
Jacques Chirac avait souscrit totalement à l'analyse de son prédécesseur ...et avait solennellement annonce ...sa suppression en Janvier 2004.
Mystère de la chaine de commandement chiraquienne, l'ordre n'est apparemment jamais parvenu au Premier Ministre.......

Nicolas Sarkozy lui, n ‘a pas encore porte de commentaires sur la Taxe Professionnelle.. mais a donne instruction au gouvernement de préparer un projet de Loi pour sa suppression.
On préfère pour ne rien vous cacher l'action aux commentaires.

Car c'est sûr la Taxe Professionnelle, plus stupide c'est difficile ā trouver .....

Cet impôt est paye par les entreprises (c'est pourquoi on en parle peu..) petites et grandes, performantes ou pas.
Et cet impôt, tenez vous bien, est calcule (on dit normalement assis...mais c'est idiot) sur les investissements pratiques par l'entreprise.
Il a été longtemps également calcule sur la masse salariale avant que l'on mesure l'absurdité de la chose en 2003.
Autrement dit aujourd'hui plus une entreprise investit...........plus elle paye.
« Imbécile » de la part de Mitterrand était comme vous pouvez le voir plutôt gentil et plutôt bien élevé donc............

Le tout avec des modalités de calcul sur un mélange de pourcentages appliqués à la « valeur locative foncière et à la valeur cadastrale » à faire pâlir un expert comptable chevronne...
Bref une bonne petite usine a gaz dont l'administration fiscale est devenue experte.

Il est clair que Sarkozy et son gouvernement a la recherche des pesanteurs et handicaps divers de l'économie française qui handicapent la croissance et son développement ne pouvaient pas passer bien longtemps a cote de ce qui n'est plus un frein mais un boulet que trainent nos entreprises.
Tout ceux qui ont possédé ou géré des entreprises savent de quoi je parle, et combien cet impôt pèsent sur les budgets et la treso des affaires, en particuliers petites et moyennes.

Sarkozy et Fillon qui ont sans doute quelques notions d'économie, savent que la croissance n'est pas seulement générée par la consommation qu'ils essayent de relancer avec certaines mesures, mais qu'elle l'est aussi et surtout par l'investissement.
Il est donc plus que souhaitable de se pencher sur la seule taxe au monde qui le pénalise....

Dans l'enthousiasme qu'on lui connaît le Président a demande au gouvernement d'envisager sa « suppression totale » et ce a travers un texte dépose a l'automne.
Ca n'est pas une petite affaire car au niveau national cet « impôt imbécile » représente un peu plus de 25 milliards d'euros.
Ca n'est pas rien.
Hélas.

Pourtant même les hauts fonctionnaires de Bercy dont le dynamisme et la créativité sont bien connus sont du même avis.
« Cet impôt pèse sur la compétitivité des entreprises françaises » reconnaît un Rapport remis récemment à Christine Lagarde.
Alors même si Bercy est d'accord l'affaire est dans le sac ?

Pas si vite.
Les choses ne sont jamais très simples en matière fiscale dans notre chère vieille France.
La Taxe Professionnelle n'est plus encaissée par l'Etat depuis .....1975.
C'est cette année la qu'elle a remplace la patente, dont les plus anciens d'entre vous se rappelleront peut être...
Depuis cette date avec des ajustements au fil du temps les fameux 25 milliards de recettes se repartissent entre les Communes, les Départements et les Régions.
Ce qui n'est ni stupide ni illogique puisque l'impôt est basé sur le lieu physique des biens.
Mais du coup le problème c'est que toute modification ou suppression de cet impôt doit être négociée et surtout compensée financièrement aux bénéficiaires car c'est devenu au fil du temps leur principale source de financement.
Sarkozy et Fillon ont déjà fait savoir naturellement « que sera pratique la concertation et que l'Etat assurera des compensations ».
Prudents....

Mais on voit mal l'Etat dont chacun sait que « les caisses sont vides » sortir de son chapeau 25 milliards...
La suppression pure et simple a donc du plomb dans l'aile.

En outre chacun connaît également les délicieuses relations que le Président entretient avec les élus locaux de sa majorité..., donc la nego promet.
Et pour arranger le tout la quasi totalité des Régions est contrôlée par.... les socialistes, qui je vous en prends le pari vont rejoindre leurs collègues de la majorité présidentielle pour ...être contre.
Vous voulez parier ?

Tout ce petit monde d'élus locaux depuis des années et des années ne perd pas une occasion (surtout dans les campagnes électorales...) de critiquer, et de dénoncer cet « impôt absurde qui pénalisent nos entreprises ».
Mais prennent bien garde de préciser qu'il représente jusqu'à 40% de leur frais de fonctionnement !!!!
Si Sarkozy va jusqu'au bout on espère que les masques de l'hypocrisie tomberont......mais pas seulement chez les socialistes qui on l'espère se remémoreront peut être les propos de François Mitterrand...

Alors que les chefs d'entreprise qui ont une crise d'urticaire chaque fois qu'il signe leur cheque de TP au Trésor Public attendent un peu avant de faire pêter la bouteille de champagne...la suppression ne va pas être pour tout de suite.
Tout au plus pourrait elle être progressive et étalée dans le temps.

Par exemple on pourrait commencer par ne plus l'appliquer sur les investissements nouveaux, ce qui serait déjà une idée pas bête me semble t -il (pas de droits d'auteur c'est cadeau......)
Et laisser mourir la taxe progressivement en même temps que la durée de vie des biens taxés.
On veut croire que l'Elysée et Matignon pourrait concocter un tel système.

Reste que la coopération des collectivités locales est nécessaire et la dessus nous ne pouvons qu'être inquiets.
Le jour ou l'intérêt général prendra le pas sur les intérêts individuels de nos élus c'est que la France aura change...
Espérons simplement que la « communication » de l'Elysée qui n'est pas le point fort du Président depuis 14 mois sera cette fois un peu meilleure que d'habitude , et que les positions de chacun seront clairement exposées au Français.
En toute transparence.

Pour notre part nous attendons avec impatience par exemple les positions de Ségolène Royal et de François Bayrou.
Mais je donne juste deux noms au hasard parce qu'il faut bien donner un exemple.
Aucun mauvais esprit la dedans, ca n'est comme vous le savez pas le genre de la maison.......

 

Publié dans Economie

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NATHALIE 16/07/2008 14:29

J'apprends toujours plein de choses sur ce blog bravo

michel 15/07/2008 18:24

bravo de parler de celaca fait des annees effectivement que cet impot imbecile comme vous dites et surtout incroyablement lourd perduresi Sarkozy veut vraiment changer cela ce serait une grande nouvelleen tout cas c'est bien de mettre le doigt sur ce dont personne ne parle